Termes et Conditions

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Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 23 février 2025

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6. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service, sans préavis, en cas de non-respect des présentes Conditions.

Certaines dispositions continueront de s’appliquer après la résiliation, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, aux exclusions de garantie et aux limitations de responsabilité.


7. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

Le Service est fourni “TEL QUEL” et “TEL QUE DISPONIBLE”, sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.

Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou sécurisé. En aucun cas, [Nom de l’entreprise] ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Service.


8. Droit applicable

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur au [Pays]. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du [Lieu].


9. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. En cas de modification majeure, nous vous informerons 30 jours avant leur entrée en vigueur.

En continuant à utiliser le Service après la mise à jour des Conditions, vous acceptez ces modifications.


10. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, vous pouvez nous contacter à :
Email : info@egfi.ca
Téléphone : 450.990.9621

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